Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des relations entre ASBL Chorale Anima, dont le siège social est situé à 67 Rue de la Drève, 4121 Neupré, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0763.834.913, et les clients souhaitant effectuer un achat via le site internet https://chorale-anima.be (ci-après dénommé « le Site »).

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur aux clients du Site.

Article 2 : Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.

Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par le client. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. ASBL Chorale Anima se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site au moment de la commande sera le seul applicable au client.

Article 5 : Commande

Le client passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure. Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.

Article 7 : Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et courent à compter de la date de confirmation de la commande. En cas de retard de livraison, la responsabilité de ASBL Chorale Anima ne pourra être engagée.

Article 8 : Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 9 : Garantie

Tous les produits fournis par ASBL Chorale Anima bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité de ASBL Chorale Anima ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ASBL Chorale Anima. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.

Article 12 : Données personnelles

ASBL Chorale Anima s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Article 13 : Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi belge. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Liège, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.